CONDITIONS GENERALES DE VENTE

INSTALLATIONS:

Pour toute installation, les acomptes seront versés comme suit :
40% à la commande
40% à la livraison
10% à l'avancement des travaux
10% à la fin des travaux
Un acompte de 40% sera versé lors de toute commande. Cet acompte restera acquis en cas d'annulation de la commande. Le client qui décide en effet d'annuler sa commande ou de rompre le contrat, nous est redevable d'un dédommagement forfaitaire et incompressible de 40% de la valeur de la commande ou du contrat.
Le non-paiement à l'échéance d'une facture entrainera automatiquement l'arrêt des travaux.

ENTRETIENS ET DEPANNAGES:

Pour toute intervention égale ou de moins de 300 euros HTVA, la totalité de l'intervention avec TVA sera versée au grand comptant soit en espèces, soit via une carte bancaire (Maestro, Visa, Mastercard, American Express) auprès du prestataire de service, le jour et au lieu d'intervention.
Pour toute intervention supérieure à 300 euros HTVA, un acompte de 300 euros + TVA sera versée soit en espèces, soit via une carte bancaire auprès du prestataire de service, le jour et au lieu d'intervention. Le solde sera à verser au grand comptant dès réception de la facture.

FACTURES ET FRAIS DE RETARD:

Les factures sont payables au grand comptant. En cas de retard de paiement, nos factures portent un intérêt conventionnel de 15% l'an, et ce de plein droit, sans mise en demeure préalable ou autre formalité. Toute facture non payée à son échéance sera en outre majorée d'une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 40 euros de plein droit, sans mise en demeure préalable ou autre formalité.

RECLAMATIONS ET RETARD DE TRAVAUX:

Toute réclamation sur les travaux réalisés devra être formulée par lettre recommandée, à l'adresse Rue Lambert Fortune 57 - 1300 Wavre, dans les 8 jours de la réception, à défaut de quoi, elle sera considérée comme nulle et non avenue. Il est expressément prévu que tout retard dans l'exécution d'un chantier intervenu à la demande ou par le fait du client entrainera en tout état de cause et d'office une révision du prix de tous et chacun des éléments du contrat.

MATERIAUX:

A partir du moment où les matériaux seront déposés chez le maitre d'ouvrage, les risques de la perte de la chose sont transférés chez ce dernier. Il est donc notamment responsable des pertes ou dégradations au matériel et également du vol de celui-ci.

CONFORMITE : Il est expressément convenu entre les parties que les frais de réception et installation au gaz VINCOTTE sont pris en charge par le client.

TRIBUNAUX COMPETENTS:

En cas de contestation, seuls les tribunaux de Nivelles sont compétents.